CONDITIONS GÉNÉRALES — NEW RYTHM STUDIO

Éditeur : ASBL Dance Corner
Siège social : Chaussée de Nivelles 213, 5020 Suarlée (Namur)
Numéro d'entreprise : BE 0656648230
Lieu des activités : NEW RYTHM STUDIO — Avenue des Vaillants 2, 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Contact : direction@dancecorner.be
Version en vigueur au 01/06/2026

Article 1 — Objet et champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales régissent l'ensemble des relations entre l'ASBL Dance Corner, qui exploite l'école de danse NEW RYTHM STUDIO, et toute personne inscrite à ses activités (ci-après « le Membre »), ainsi que, pour les mineurs, leur représentant légal.

1.2. L'inscription emporte adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales ainsi qu'au règlement d'ordre intérieur qui en fait partie intégrante. Le Membre reconnaît en avoir pris connaissance avant de s'inscrire ; ces documents sont consultables à l'accueil de l'école et sur son site internet.

1.3. Les Membres deviennent affiliés à l'ASBL Dance Corner. Les cours se déroulent à l'Avenue des Vaillants 2, 1200 Woluwe-Saint-Lambert, sauf indication contraire communiquée par l'école.

Article 2 — Inscription et affiliation

2.1. L'affiliation prend effet à la date de signature du contrat d'inscription ou de son acceptation en ligne.

2.2. L'affiliation est strictement personnelle. Elle ne peut être cédée, prêtée ou utilisée par un tiers.

2.3. L'école peut demander la présentation d'une pièce d'identité lors de l'inscription et, ultérieurement, à des fins de vérification de l'identité du participant.

2.4. Les professeurs tiennent un relevé des présences à chaque cours.

2.5. Pour les Membres mineurs, l'inscription est signée par le représentant légal, qui se porte garant du respect des présentes conditions et du paiement des sommes dues.

2.6. Des frais d'inscription de 10,00 € par Membre et par saison sont dus lors de l'inscription. Ils couvrent les frais administratifs et la prime d'assurance accidents corporels (voir article 7).

Article 3 — Saison, abonnements et tarifs

3.1. La saison s'étend de septembre à juin et comprend 30 semaines de cours, réparties en deux périodes (semestres). Les cours ne sont pas assurés pendant les congés scolaires, sauf mention contraire.

3.2. En cas d'inscription en cours de saison, un prorata est calculé sur la base des semaines restantes.

3.3. Trois formules sont proposées :

3.4. Formule « Au cours ». L'accès peut être refusé à tout moment si le cours a atteint son nombre maximum d'inscriptions en formule forfaitaire, celle-ci étant prioritaire. L'abonnement « Au cours » prend fin lorsque les séances payées ont été suivies ; il n'est pas reconduit automatiquement. Les séances payées et non suivies au terme de la saison sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni report.

3.5. Formules forfaitaires. Elles garantissent une place dans le cours choisi pour toute la durée souscrite et supposent une fréquentation régulière.

3.6. Une réduction familiale est accordée lorsque plusieurs membres d'une même famille domiciliés à la même adresse souscrivent un forfait. Le parent responsable doit signaler le nombre d'enfants concernés avant l'inscription ; aucune réduction ne peut être appliquée rétroactivement.

3.7. Les tarifs en vigueur sont affichés à l'accueil et publiés sur le site de l'école. Ils peuvent être adaptés d'une saison à l'autre ; toute adaptation est communiquée avant l'ouverture des inscriptions et ne s'applique jamais à une période déjà payée.

Article 4 — Paiement

4.1. Le paiement conditionne l'inscription : seule la réception du paiement confirme la participation aux cours.

4.2. Le forfait annuel est payable au début du premier semestre, et au plus tard 15 jours après l'inscription en ligne.

4.3. Le forfait par période est payable au début de chaque semestre, et au plus tard 15 jours après l'inscription en ligne.

4.4. Reconduction. Les forfaits par période sont reconduits tacitement au terme du semestre et prennent fin à l'issue de la saison en cours. Conformément à l'article VI.91 du Code de droit économique, le Membre consommateur est informé de cette reconduction et peut, après celle-ci, résilier son abonnement à tout moment moyennant un préavis d'un mois, sans indemnité.

4.5. Retard de paiement. En cas de non-paiement à l'échéance, l'école adresse au Membre consommateur un premier rappel gratuit, par écrit. Si le paiement n'intervient pas dans les 14 jours calendrier suivant l'envoi de ce rappel (16 jours en cas d'envoi postal), sont dus de plein droit :

• les intérêts de retard au taux légal en matière de transactions commerciales, calculés sur le montant restant dû ;
• une indemnité forfaitaire plafonnée conformément à l'article XIX.4 du Code de droit économique, soit : 20,00 € si le solde dû est inférieur ou égal à 150 € ; 30,00 € + 10 % du montant dû au-delà de 150 € si le solde se situe entre 150,01 € et 500 € ; 65,00 € + 5 % du montant dû au-delà de 500 € (maximum 2 000 €) si le solde excède 500 €.

Les mêmes intérêts, au même taux, sont dus par l'école au Membre en cas de retard dans le remboursement d'une somme dont elle serait redevable.

4.6. Le non-paiement persistant entraîne la suspension de l'accès aux cours jusqu'à régularisation, sans que les séances ainsi manquées ne soient récupérables ni remboursables.

4.7. En cas de recours à un bureau de recouvrement ou à une procédure judiciaire, les frais et indemnités sont limités à ce que la loi autorise, notamment le Livre XIX du Code de droit économique.

Article 5 — Droit de rétractation

5.1. Le Membre qui s'inscrit à distance (site internet, e-mail, téléphone) dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni frais, conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique.

5.2. La rétractation s'exerce par une déclaration écrite non équivoque adressée à direction@dancecorner.be ou par courrier au siège de l'ASBL. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la demande.

5.3. Si le Membre demande expressément à commencer les cours avant l'expiration de ce délai, il reste redevable des séances déjà suivies, au prorata.

5.4. Ce droit ne s'applique pas aux inscriptions conclues sur place, dans les locaux de l'école.

Article 6 — Modification, résiliation et absences

6.1. Un cours d'essai peut être suivi avant l'inscription. Aucun changement de formule ni de cours n'est autorisé après l'inscription, sauf accord écrit de la direction.

6.2. Sous réserve de l'article 5 et de l'article 4.4, les forfaits annuels et semestriels sont conclus pour une durée déterminée et ne peuvent être résiliés en cours de période. Le solde du forfait reste dû.

6.3. Aucun remboursement n'est accordé pour des cours non suivis, quelle qu'en soit la raison. À titre commercial et sur demande écrite adressée dans les 15 jours, l'école peut proposer une récupération de la séance manquée dans un autre cours de niveau équivalent, dans la limite des places disponibles.

6.4. Incapacité de longue durée. En cas de maladie ou d'accident entraînant une incapacité de danser d'au moins trois mois consécutifs, le Membre obtient, sur présentation d'un certificat médical circonstancié et d'une notification écrite adressée dans les 15 jours du début de l'incapacité, un avoir valable sur la saison suivante correspondant aux séances non suivies. Si l'incapacité excède six mois et rend toute reprise impossible, un remboursement partiel est effectué au prorata des séances restantes, déduction faite des frais d'inscription et de la prime d'assurance.

6.5. Fait de l'école. Si l'école annule un cours de son propre fait sans le remplacer ni le reporter, les séances concernées sont créditées ou remboursées au prorata.

6.6. Force majeure. L'école n'est pas responsable de l'interruption des activités résultant d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, décision des autorités, conflit armé, attentat, sinistre affectant les locaux). Dans cette hypothèse, l'école privilégie le maintien des cours sous une forme alternative, à défaut le report des séances, à défaut l'octroi d'un avoir. Un remboursement au prorata est accordé lorsque l'interruption est définitive et qu'aucune de ces solutions n'est possible.

6.7. Les horaires annoncés peuvent être modifiés en cours de saison. Toute modification substantielle (changement de jour ou d'heure rendant le cours inaccessible au Membre) ouvre le droit de résilier l'abonnement pour l'avenir, avec remboursement au prorata.

Article 7 — Santé, assurance et accidents

7.1. Le Membre déclare jouir d'une bonne santé et qu'aucune raison médicale connue ne l'empêche de participer à un effort physique intense, bref ou prolongé. Il lui appartient de consulter un médecin en cas de doute et d'informer le professeur de toute limitation.

7.2. La fréquentation des cours est interdite en cas de maladie contagieuse, d'infection ou de blessure susceptible de mettre en danger le Membre ou les autres participants.

7.3. Les frais d'inscription de 10,00 € comprennent la prime d'une assurance accidents corporels souscrite auprès d'Ethias. Cette couverture intervient à titre complémentaire, après intervention de la mutuelle.

7.4. Tout accident doit être déclaré par écrit dans les 48 heures, par courrier recommandé adressé à : ASBL Dance Corner, Chaussée de Nivelles 213, 5020 Suarlée (Namur), avec copie à direction@dancecorner.be. Une déclaration tardive peut entraîner le refus d'intervention de l'assureur.

7.5. Le Membre doit disposer d'une assurance responsabilité civile vie privée (familiale) couvrant les dommages qu'il causerait aux tiers, aux locaux ou au matériel.

7.6. Le Membre, ou son représentant légal, répond des dégâts causés au bâtiment, aux studios et au matériel de l'école.

Article 8 — Perte et vol

8.1. L'école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans les vestiaires, les studios ou les parties communes. Il est vivement conseillé de ne pas apporter d'objets de valeur.

8.2. Les objets trouvés sont conservés un mois à l'accueil, puis remis à une association caritative.

Article 9 — Comportement et règlement d'ordre intérieur

9.1. Le Membre et ses accompagnants adoptent une attitude respectueuse envers les locaux, le matériel, la direction, les professeurs et les autres membres. Tout dommage causé volontairement ou par négligence donne lieu à indemnisation.

9.2. Règles essentielles :

• les téléphones portables sont éteints ou en mode silencieux et rangés pendant toute la durée du cours ;
• aucune photo ni vidéo ne peut être prise pendant les cours sans l'accord écrit de l'école ;
• il est strictement interdit de fumer ou de vapoter dans l'enceinte de l'école ;
• seule l'eau est admise dans les studios : ni nourriture, ni boisson, ni chewing-gum ;
• le Membre n'entre dans le studio qu'accompagné du professeur ;
• les salles de cours ne sont pas accessibles aux personnes étrangères au cours, sauf autorisation ;
• la ponctualité est requise : un retard de plus de 15 minutes peut entraîner un refus d'accès au cours, sans remboursement, pour des raisons de sécurité (échauffement non effectué).

9.3. Un comportement inadapté, irrespectueux ou dangereux, ou tout manquement grave ou répété au règlement, peut justifier une exclusion temporaire ou définitive. L'exclusion définitive est notifiée par écrit et motivée ; elle ne donne pas lieu à remboursement, sauf décision contraire de la direction.

Article 10 — Spectacle annuel

10.1. L'école organise, si les moyens et les circonstances le permettent, un spectacle de fin de saison. La direction en fixe les dates et peut l'annuler si les conditions ne sont pas réunies.

10.2. La participation est facultative mais suppose une inscription préalable au moyen de la fiche prévue à cet effet, dans le délai annoncé. 

10.3. Les Membres non inscrits au spectacle sont informés que des répétitions et essayages de costumes peuvent avoir lieu pendant les heures de cours en fin de saison.

10.4. L'école peut refuser la participation au spectacle au Membre :

• qui ne satisfait pas aux exigences du professeur en matière de régularité, d'assiduité et de maîtrise de la chorégraphie ;
• qui n'est pas en ordre de paiement.

10.5. Le calendrier des répétitions, une fois communiqué, doit être scrupuleusement respecté. Toute aide bénévole (costumes, maquillage, décors) est la bienvenue.

Article 11 — Protection des données personnelles (RGPD)

11.1. Responsable du traitement : ASBL Dance Corner, Chaussée de Nivelles 213, 5020 Suarlée (Namur) — direction@dancecorner.be.

11.2. Données traitées : identité, coordonnées, date de naissance, données de facturation, informations médicales strictement nécessaires à la sécurité du Membre, photographies et vidéos (voir article 12).

11.3. Finalités et bases légales : exécution du contrat d'inscription (gestion des inscriptions, présences, facturation, assurance) ; obligation légale (comptabilité) ; intérêt légitime (sécurité, information des membres sur la vie de l'école) ; consentement (communication promotionnelle, images).

11.4. Durée de conservation : les données sont conservées pendant la durée de l'affiliation et, ensuite, 5 ans à des fins de gestion et de preuve — 10 ans pour les pièces comptables. Les images publiées le sont jusqu'au retrait du consentement.

11.5. Destinataires : les données ne sont pas vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées à l'assureur, au comptable, au secrétariat social et aux prestataires informatiques de l'école, tenus à la confidentialité.

11.6. Droits du Membre : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement à tout moment. Ces droits s'exercent par simple demande à direction@dancecorner.be. Le Membre peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — contact@apd-gba.be).

Article 12 — Droit à l'image

12.1. L'école est susceptible de réaliser des photographies et des vidéos lors des cours, stages, événements et spectacles, et de les diffuser sur son site internet, ses réseaux sociaux et ses supports promotionnels.

12.2. Cette diffusion repose sur le consentement libre et préalable du Membre ou, pour les mineurs, de son représentant légal, qui l'accepte en acceptant les présentes conditions générales. Ce consentement porte sur les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation nécessaires à cette diffusion, pour la Belgique et pour la durée de publication des supports concernés.

12.3. Le refus de consentir doit être notifié à la direction et n'a aucune incidence sur l'inscription ni sur la participation aux cours.

12.4. Le consentement peut être retiré à tout moment, par écrit à direction@dancecorner.be. L'école procède au retrait de l'image des supports qu'elle contrôle dans un délai raisonnable ; le retrait ne vaut pas pour les supports déjà imprimés ou diffusés avant la demande.

12.5. Les images ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Article 13 — Dispositions finales

13.1. L'école se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification est communiquée aux Membres au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le Membre qui n'accepte pas la modification peut résilier son abonnement pour l'avenir, avec remboursement au prorata.

13.2. La nullité éventuelle d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.

13.3. Les présentes conditions sont soumises au droit belge.

13.4. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. Le Membre consommateur peut s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie — consumerombudsman.be). À défaut d'accord, le litige relève des cours et tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, sans préjudice du droit du consommateur de saisir la juridiction désignée par l'article 624 du Code judiciaire.

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RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR — NEW RYTHM STUDIO

Avenue des Vaillants 2, 1200 Woluwe-Saint-Lambert

1. Inscription. Les cours s'étendent de septembre à juin, hors congés scolaires. L'inscription requiert la fiche d'inscription complétée et signée, la fiche médicale, et le paiement. Le paiement doit être intégralement effectué avant la participation au premier cours (à l'accueil ou par virement bancaire).

2. Absences. Aucun remboursement pour les cours manqués, sauf blessure survenue pendant l'activité ou incapacité de longue durée justifiée par certificat médical, à remettre dans les 5 jours ouvrables.

3. Forfaits adultes. Voir tarifs et abonnements sur le site internet de l'école de danse.

4. Attitude. Respect des professeurs, du personnel et des autres participants en toutes circonstances. Téléphones éteints pendant le cours. Les objets et vêtements personnels restent sous la responsabilité de leur propriétaire.

5. Accompagnants. Les parents et accompagnants ne sont pas autorisés à assister aux cours, sauf lors des séances « portes ouvertes ». Les perturbations répétées peuvent entraîner une exclusion temporaire ou définitive.

6. Tenue. Une tenue adaptée est obligatoire pour chaque discipline. À titre d'exemple : classique — tunique, collant, chignon, demi-pointes roses ; danses urbaines — tenue permettant l'amplitude des mouvements, chaussures de sport propres réservées à la salle (pas de chaussures de ville). Pas de chewing-gum, pas de bijoux susceptibles de blesser.

7. Horaires. Arriver 15 minutes avant le début du cours. Quitter les locaux dès la fin du cours. Les parents s'assurent de la présence du professeur avant de laisser un enfant seul ; en cas d'absence d'un professeur, l'école prévient les parents dans la mesure du possible et organise un remplacement ou un rattrapage.

8. Circulation et locaux. L'entrée en salle se fait uniquement sur autorisation du professeur. Les élèves du cours précédent sortent avant l'entrée des suivants. Il est interdit de courir dans les couloirs, de s'asseoir sur les radiateurs ou de poser les pieds contre les murs. Les dégâts occasionnés sont à charge exclusive de l'élève fautif ou de son représentant légal.

9. Spectacle. Voir l'article 10 des conditions générales.

10. Stages. Des stages sont organisés pendant les congés scolaires ; ils font l'objet d'une inscription et d'une tarification distinctes.

11. Images. Voir l'article 12 des conditions générales. Tout refus ou retrait de consentement se signale par écrit à la direction.

12. Sanctions. Tout manquement au présent règlement peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement.