RGPD & TRAITEMENT DES DONNÉES

Traitement de vos données personnelles

Finalité des données

Nous enregistrons vos données personnelles afin de pouvoir assurer le suivi administratif, financier et opérationnel de vos inscriptions à nos cours, stages, événements, séances ou réservations d’infrastructures organisés par New Rythm Studio, une école de l’ASBL Dance Corner - 0656648230.

Durée de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans et sont consultables par le personnel administratif de l’ASBL ainsi que par le personnel encadrant des activités auxquelles vous êtes inscrits.

Droit d’accès à vos données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant directement à :

ASBL Dance Corner
Chaussée de Nivelles, 213
5020 Namur
newrythmstudio@gmail.com

Comment retirer mon consentement ?

Si vous désirez retirer votre consentement pour l’utilisation de vos données personnelles ou celui d’un membre de votre famille, il vous suffit de contacter le responsable à l’adresse suivante :

newrythmstudio@gmail.com

Communication de vos données à des tiers

Vos données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, à l’exception des cas obligatoires prévus par la loi. Elles ne seront jamais vendues ni prêtées et resteront sous le contrôle exclusif de l’ASBL Dance Corner.

Responsable de la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles et à vos droits concernant ces données :

Jeremy Lepine
ASBL Dance Corner
newrythmstudio@gmail.com

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales d’inscription – New Rythm Studio

  1. Inscriptions

Après avoir signé/accepté le contrat, vous devenez membre (ci-après dénommé le « Membre ») de l’ASBL Dance Corner, dont le siège social est établi à :

Chaussée de Nivelles, 213 – 5020 Namur

ci-après dénommé « l’école ».

Toute personne s’inscrivant se soumet automatiquement et sans conditions aux présentes conditions générales.

Ce contrat d’affiliation est soumis au droit belge et seuls les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de Namur seront compétents.

  1. Affiliation – Abonnement – Paiement

Le Membre est informé que l’affiliation prend effet à compter de la date mentionnée au moment de la signature/de l’acceptation du présent contrat.

L’affiliation aux cours est strictement personnelle et ne peut en aucun cas être cédée ou utilisée par une tierce personne.

Les professeurs effectueront des relevés de présence à chaque cours. Dans l’éventualité où un élève participant ne serait pas en ordre de paiement, il pourra être exclu du cours jusqu’à régularisation de sa situation.

L’école se réserve le droit d’exiger la présentation d’une pièce d’identité lors de l’inscription d’un nouveau membre.

L’école pourra, à tout moment, demander au Membre de justifier son identité afin de pouvoir contrôler que la personne fréquentant l’école est effectivement membre.

L’abonnement est obligatoirement d’une durée d’une saison (septembre à juin) et comprend 30 semaines divisées en deux périodes.

Pour les inscriptions tardives, en cours de saison, un prorata pourra être calculé.

Le paiement du cours est anticipatif et constitue la seule confirmation de l’inscription, du droit d’entrée et de participation.

Le non-paiement ne signifie pas que le contrat peut être annulé.

Types d’abonnements

Il existe différents abonnements :

  • « Au cours » : par unité (validité : 24 heures)
  • « Forfaitaire annuel » (validité : 1 saison)
  • « Forfait par période » (validité : 1 semestre sur la saison)

Le Membre ayant opté pour l’abonnement « Au cours » peut se voir refuser l’accès aux cours à tout moment si le cours a atteint le nombre maximum d’inscriptions en abonnement forfaitaire (prioritaire).

L’abonnement « Au cours » expire lorsque les séances payées ont été suivies et n’est pas reconduit automatiquement.

Toute séance payée et non suivie durant la saison ne sera plus valable lors d’une saison ultérieure.

Abonnements forfaitaires

L’abonnement forfaitaire permet :

  • d’assurer le suivi régulier des cours ;
  • de garantir une participation aux cours.

L’abonnement « Forfaitaire annuel » se règle au début du premier semestre (maximum 15 jours après la signature du contrat).

L’abonnement « Forfaitaire par période » se règle au début de chaque semestre (maximum 15 jours après la signature du contrat).

Tous les abonnements forfaitaires par période sont reconduits tacitement au terme du semestre et ne prennent fin qu’à l’issue de la saison en cours.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

  • un premier rappel pourra être adressé au Membre incluant des frais administratifs de 15 € ;
  • un second rappel recommandé pourra être envoyé avec des frais de mise en demeure de 25 €.

Réduction familiale

Si plusieurs membres d’une même famille choisissent un abonnement forfaitaire, une réduction familiale pourra être appliquée.

Par « membre de la famille », il faut entendre :

  • les personnes domiciliées à la même adresse.

L’école peut demander une attestation de domicile.

Le parent responsable devra notifier à l’école le nombre d’enfants concernés avant l’inscription.

Aucune réduction ne pourra être remboursée après paiement effectué.

  1. Modification / Résiliation d’un contrat / Absences

Avant de s’affilier, chaque Membre peut essayer un cours et prendre toutes les informations utiles concernant le cours choisi.

Aucune modification d’abonnement ni changement de cours ne sera autorisé après l’inscription.

Il ne peut être mis fin à l’affiliation d’un abonnement forfaitaire annuel ou semestriel pendant sa durée.

Aucun remboursement ne sera effectué.

Aucun remboursement ne sera effectué pour des cours non suivis durant une période entamée.

Toute résiliation abusive sera considérée comme une rupture de contrat illégitime.

Dans ce cas, la totalité des abonnements forfaitaires restera due.

Procédure de recouvrement

Si le Membre ne s’acquitte pas volontairement des montants dus, l’école pourra faire appel à un bureau de recouvrement.

Dans ce cas :

  • les frais de recouvrement ;
  • les frais judiciaires ;
  • les frais extrajudiciaires ;
  • une clause pénale de 15 % ;
  • ainsi qu’un intérêt conventionnel de 10 % par an

pourront être réclamés.

Absence / Maladie / Accident

Les Membres inscrits sous un régime forfaitaire ne peuvent demander de remboursement pour un cours non suivi.

Uniquement en cas de maladie ou d’accident d’une durée prolongée de minimum six mois, un remboursement partiel à concurrence de maximum 50 % du montant payé pourra être envisagé sous les conditions suivantes :

  • informer immédiatement l’école par écrit ;
  • fournir un certificat médical attestant l’incapacité.

Cas de force majeure

Si pour des raisons indépendantes de la volonté de l’école :

  • guerre ;
  • catastrophe naturelle ;
  • pandémie ;
  • attentat ;
  • ou tout autre cas de force majeure,

les cours ne pouvaient être maintenus, l’ASBL Dance Corner et New Rythm Studio ne pourront être tenus responsables et aucun remboursement ne pourra être exigé.

  1. Assurance – Accident – État de santé des membres

Le Membre déclare être en bonne santé et apte à pratiquer une activité physique.

Il est interdit de fréquenter l’école en cas :

  • d’infection ;
  • de maladie contagieuse ;
  • ou de blessure présentant un risque pour les autres participants.

Lors de l’inscription, le Membre devra s’acquitter d’un montant correspondant :

  • aux frais d’inscription ;
  • et à la prime d’assurance accident corporel.

Déclaration d’accident

Les accidents éventuels doivent être déclarés par écrit dans les 48 heures suivant l’accident à :

ASBL Dance Corner
Chaussée de Nivelles, 213
5020 Namur
newrythmstudio@gmail.com

Sans déclaration dans les délais, aucune demande d’intervention ne pourra être prise en compte.

Le membre déclare également être couvert par une assurance responsabilité civile familiale.

Tout dégât causé aux locaux, installations ou matériels sera à charge du Membre ou de son représentant légal.

  1. Perte – Vol

L’école ne peut être tenue responsable en cas de perte ou de vol survenu dans les vestiaires ou studios.

Les objets perdus seront conservés pendant un mois.

  1. Règlement intérieur – Comportement

Le Membre déclare avoir pris connaissance du règlement d’ordre intérieur et s’engage à le respecter.

Le Membre et ses accompagnants devront être respectueux :

  • des locaux ;
  • du matériel ;
  • des professeurs ;
  • des dirigeants ;
  • des autres membres.

Règles importantes

  • Les téléphones portables doivent être éteints pendant les cours.
  • Aucune photo ou vidéo ne peut être prise sans autorisation écrite.
  • Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’école.
  • Aucune boisson autre que de l’eau, nourriture ou chewing-gum ne sera accepté dans les studios.
  • Le Membre ne peut pénétrer dans le studio sans l’accompagnement du professeur.
  • Les salles ne sont pas accessibles aux personnes extérieures durant les cours sauf autorisation.
  • Un professeur pourra refuser l’accès à un élève arrivant avec plus de 15 minutes de retard.
  • Aucun remboursement ne sera accordé dans ce cas.

Tout comportement irrespectueux pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement.

  1. Spectacle – Participation

Le spectacle n’est pas obligatoire.

Toutefois, chaque membre souhaitant participer devra :

  • s’y inscrire ;
  • régler les frais de participation éventuels.

Si un membre choisit de ne pas participer, il devra accepter les éventuelles adaptations pédagogiques liées aux répétitions.

L’école se réserve le droit de refuser la participation :

  • à tout membre insuffisamment préparé ;
  • absent de manière répétée ;
  • ou n’étant pas en ordre de paiement.
  1. Fichier informatique – Droit à l’image

L’école respecte les dispositions relatives à la protection de la vie privée et au RGPD.

Les données personnelles du Membre sont enregistrées afin d’assurer :

  • la gestion administrative ;
  • la gestion des cours ;
  • les communications ;
  • les actions d’information et de promotion.

Les données ne seront pas transmises à des tiers.

Le Membre peut consulter, modifier ou supprimer ses données sur demande.

Droit à l’image

En s’inscrivant, le Membre ou son représentant légal autorise l’ASBL Dance Corner et New Rythm Studio à utiliser les photos et vidéos réalisées dans le cadre des activités à des fins :

  • promotionnelles ;
  • publicitaires ;
  • informatives ;
  • pédagogiques.

Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur ces supports devra en informer la direction par écrit.

RÈGLEMENT D’ORDRE INTÉRIEUR

New Rythm Studio

Les cours sont dispensés de septembre à juin hors vacances scolaires.

L’inscription sera validée après :

  • réception des documents complétés ;
  • paiement des montants demandés.

Consignes pendant les cours

Pendant les cours :

  • une attitude respectueuse est exigée ;
  • les téléphones doivent être éteints ;
  • les accompagnants ne sont pas autorisés dans les salles sauf autorisation.

Tenue réglementaire

La tenue doit être adaptée à chaque discipline.

Quelques règles :

  • pas de chaussures de ville ;
  • pas de chewing-gum ;
  • tenue adaptée aux mouvements.

Horaires

Les élèves doivent arriver :

  • au plus tard 15 minutes avant le début du cours ;
  • et quitter les lieux directement après celui-ci.

Absence du professeur

En cas d’absence du professeur, les participants seront prévenus dans la mesure du possible.

Spectacles et répétitions

New Rythm Studio pourra organiser des spectacles de fin de saison.

Des frais de participation pourront être demandés.

Les horaires de répétition devront être respectés.

Stages

Des stages pourront être organisés durant les vacances scolaires avec tarification distincte.

Infrastructure

Il est interdit :

  • de courir dans les couloirs ;
  • de détériorer le matériel ;
  • de perturber les autres activités.

Tout dégât causé sera facturé.

Droit à l’image

Toute personne ne souhaitant pas apparaître sur les supports photo/vidéo devra en informer la direction.

Manquement au règlement

Tout manquement pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive sans remboursement.

ASBL DANCE CORNER – RYTHM & DANCE

Chaussée de Nivelles, 213
5020 Namur
newrythmstudio@gmail.com